La Justice pour toutes et tous

La mobilisation actuelle des magistrats, des greffiers et des avocats rappelle une réalité trop souvent ignorée, depuis des années la France est le parent pauvre de l’Europe en matière de moyens alloués à la justice, qu’il s’agisse du nombre de professionnels ou encore des budgets consacrés au bon fonctionnement de l’institution. Ce sous-investissement structurel se traduit par des délais allongés, un épuisement des professionnels et des difficultés pour accompagner correctement les victimes ou encore garantir le droit à la défense. 

Le drame récent du meurtre de Lyanna a suscité une émotion légitime face aux violences sexistes et sexuelles auquels les citoyennes et les citoyens sont exposés, dont les plus jeunes. Malgré des signalements visant le principal suspect, les mécanismes de protection n’ont pas permis d’empêcher le passage à l’acte. Si des responsabilités individuelles doivent être établies, cette affaire met surtout en lumière les défaillances collectives d’institutions privées des moyens nécessaires pour protéger les victimes et prévenir la répétition des violences. Contrairement aux discours dressant le portrait de criminels de ruelles, les chiffres sont unanimes. Plus de la moitié des victimes connaissent personnellement leur agresseur (Insee, 2021). Or, environ 86% des affaires de VSS n’aboutissent pas à des poursuites judiciaires et pour les viols, le taux de non-poursuite atteint environ 94% (IPP, 2020-2021). Le plus souvent, ces affaires sont abandonnées par faute de preuves, d’enquêtes approfondies et des moyens humains nécessaires pour instruire correctement les dossiers.  

La réponse du gouvernement par la proposition de la Loi SURE ne répond pas aux enjeux en termes de prévention, de protection des victimes, mais au contraire, creuse les inégalités d’accès à la justice. Cette dernière ne peut être soumise à une logique de rentabilité dans la gestion des dossiers. En raison des coûts, les plus précaires seront poussés à accepter des procédures accélérées, à renoncer à certains recours ou à limiter leur défense. A l’inverse, les plus riches disposeront toujours des moyens nécessaires pour financer une défense solide et pour multiplier les procédures. Une telle évolution conduirait à une justice à deux vitesses, et au risque d’injustice. 

Accélérer les procédures ne suffit pas à rendre justice aux victimes. La question essentielle de leur accompagnement reste largement absente des débats, que ce soit l’accompagnement psychologique, le soutien social, l’aide dans les démarches administratives et judiciaires et la protection face aux violences subies. Une société qui prétend lutter contre les violences sexistes et sexuelles doit donner aux victimes les moyens de se reconstruire et de faire valoir leurs droits. 

Il est indispensable de renforcer l’ensemble de la chaîne judiciaires. Dans le cadre de notre campagne pour un million d’emplois, le MJCF nous revendiquons : 

• Le recrutement des enquêteurs et des policiers, et assurer leur formation au recueil de la parole des victimes et à leur protection
• Le recrutement des avocats, greffiers, juges et des magistrats
• Mais aussi la garantie d’une aide aux personnes les plus modestes afin qu’aucune ne soit privée d’une défense digne pour des raisons financières. 

Toutefois, le combat contre ces violences commence bien avant les tribunaux et ce, à tous les niveaux. C’est pourquoi nous revendiquons également : 

• Le recrutement de médecins et psychologues scolaires
• Le développement de l’accompagnement psychologique des victimes
• La formation des personnels dans tous les lieux de vie : établissement scolaires, lieux de travail 
• L’application des séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle au lycée, avec l’intervention d’organismes agréés tels que le Planning Familial. 

Le patriarcat et les violences sexistes et sexuelles ne disparaîtront ni par des procédures toujours plus rapides, ni par une justice inégalitaire. Engager la révoluition féministe suppose de donner à chacune et chacun les mêmes droits, les mêmes protections et des moyens d’action à la hauteur. Cela passe par une justice pour toutes et tous