La discussion sur la loi dite « sécurité globale » a commencé en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 17 novembre. Le MJCF dénonce une loi attentatoire aux libertés publiques.
Le projet porte sur l’élargissement des droits d’exploitation des images prises par des particuliers à d’autres services que ceux de l’Etat, notamment aux agents de sécurité de la SNCF, de la RATP et des polices municipales. Elle permet également la captation, l’enregistrement et la diffusion d’images, notamment pour organiser la surveillance par drone lors des manifestations.
Le MJCF dénonce également l’atteinte portée à la liberté de la presse et au droit à l’information. En effet, si les autorités publiques, police et gendarmerie, et des autorités privées, SNCF et RATP, peuvent plus facilement capter des images des particuliers, l’inverse sera interdit. Cette loi condamne « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel ».
Ce que ce projet entend empêcher, la loi l’interdit déjà. Il est déjà interdit d’inciter à porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Alors quel est l’objectif de ce texte si ce n’est d’empêcher le libre exercice de l’information ? Notamment lorsqu’il y a des violences policières.
Dans la même journée, l’Assemblée nationale discutait de la loi de programmation de la recherche. Elle aussi porte gravement atteinte à l’exercice de libertés publiques en faisant d’un délit le fait pour les étudiantes, étudiants et personnels des Universités de se mobiliser dans leurs facs.
Toutes ces mesures sont l’expression d’une dérive autoritaire du Gouvernement. Non seulement elles ne protégeront personne, mais en plus, elles créeront les conditions d’une répression accrue des mobilisations sociales : restriction du droit de manifester, surveillance et répression des manifestants, impunité des policiers violents, restriction de la liberté de la presse et du droit d’information.
Le MJCF demande le retrait immédiat de la loi « sécurité globale » et de la « loi de programmation de la recherche » afin de garantir le respect des droits démocratiques que sont le droit de manifester et la liberté de la presse.
