Réforme des retraites : le gouvernement piétine la démocratie

Après plus de trois mois d’une mobilisation sans précédent face au projet injuste de réforme de notre système de retraites, le gouvernement reste sourd aux aspirations de la majorité de la population. Pire encore l’obstination gouvernementale se traduit par la volonté d’un passage en force.

Le calendrier parle de lui-même, il s’agit d’une procédure accélérée, avec une seule lecture du texte de loi par chambre. Cette procédure ne permet pas des conditions adaptées à l’examen du projet de loi par les parlementaires.

Le Conseil d’État qui a rendu son avis le 24 janvier dernier n’avait lui non plus pas eu le délai nécessaire à l’examen de la loi. La plus haute juridiction de l’ordre administratif n’a disposé seulement que de trois semaines pour étudier les 1000 pages du projet, modifiées six fois par le gouvernement durant la période.

En plus de cette procédure accélérée, l’exécutif refuse de présenter l’ensemble de son projet.

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale débute les débats en plénière sur la proposition de loi. Les député·e·s sont censé·e·s débattre sur le texte à trous de la refonte complète de notre système de retraite. En effet, le gouvernement se laisse la liberté de proposer 29 ordonnances sur des parties majeures du texte, qui seront validées bien après les débats. Et avec les ordonnances, les député·e·s, les sénateurs et sénatrices n’ont pas la main sur le contenu précis des mesures comme cela peut être le cas lors d’une procédure parlementaire classique.

Les 29 ordonnances que le Gouvernement se garde sous le coude concernent des éléments structurants au niveau système de retraite. À savoir, la règle de transition en matière de l’âge de départ à la retraite et l’âge d’équilibre, les modalités de garanties des droits pour les conjoint·e·s divorcé·e·s, l’encadrement de la transition et les convergences des 42 régimes de retraite actuels vers le futur régime.

Ce flou volontairement organisé est particulièrement dangereux pour les jeunes. En effet, la période de transition des deux systèmes de retraites pour les générations nées entre 1975 et 2004, notamment dans le calcul des futures pensions, ne sera pas débattue par les parlementaires. 

Tout dans l’organisation montre une volonté de contourner le débat et d’inciter les parlementaires à voter dans le flou le plus total. Depuis le début du quinquennat, le recours aux ordonnances est devenu une marque de fabrique de l’exécutif pour faire passer ses lois impopulaires. Cela a notamment été le cas au début du quinquennat contre le droit du Travail, Macron le dit lui-même, il s’agit pour lui de « Procéder de manière rapide et efficace ».

Il est clair que la rapidité et l’efficacité à laquelle le Gouvernement entreprend la casse de la protection sociale se traduit par une confiscation des débats parlementaires et une répression dans la rue de celles et ceux qui s’y opposent.

Le Mouvement des jeunes communistes de France dénonce cette stratégie employée par le Gouvernement pour faire passer coûte que coûte cette réforme injuste.

Le MJCF exige une nouvelle fois le retrait de la réforme des retraites et appelle les jeunes à se mobiliser massivement, le 20 février prochain, et ce partout en France, pour faire plier le Gouvernement. Nous nous joignons à l’appel lancé par le parti communiste pour la tenue d’un référendum sur cette réforme et soutenu par une large majorité de la population.